Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM)

Le SIVOM du Pays Viganais compte aujourd’hui 20 communes (Alzon, Arphy, Arre, Arrigas, Aulas, Aumessas, Avèze, Bez et Esparon, Blandas, Bréau-Mars, Campestre et Luc, Le Vigan, Mandagout, Molières-Cavaillac, Montdardier, Pommiers, Rogues, Saint Bresson, Saint Laurent Le Minier, Vissec) et 9 795 habitants

Le SIVOM assure pour ses communes :

>  L’assainissement collectif

qui consiste à collecter et dépolluer les eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

BRANCHEMENT RESEAU EUDemande de branchement réseauRéglement Assainissement Collectif

 

>  L’assainissement non collectif

qui porte sur la vérification du fonctionnement de l’installation de dépollution des eaux usées privative.

1-FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION DERNIERE VERSIONDemande réalisation ANC

Le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) a été crée le 1er janvier 2006.

  • Son domaine d’action est le diagnostic des assainissements autonomes existants ainsi que le suivi des réhabilitations ou des créations de systèmes.

  • Son domaine de compétence s’étend sur 20 communes.

     

La réglementation

  • Depuis la loi sur l’eau de 1992, l’assainissement non collectif constitue une alternative à part entière au tout à l’égout.
  • La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (LEMA) permet un allongement de la durée du diagnostic.
  • Le SIVOM augmente le délai de 4 ans à 6 ans ; le prix de la redevance est de 183,70 € .
  • Avis obligatoire des actes notariaux depuis le 1er janvier 2011.

Les prestations du SPANC

  • La réalisation d’une visite diagnostic de l’existant qui permet de vérifier les équipements et leur fonctionnement. La rédaction d’un rapport de visite qui caractérise précisément l’installation (identification, localisation, évaluation des risques, liste des travaux à réaliser…).
  •  L’instruction de dossiers sur des installations neuves ou à réhabiliter qui comprend au minimum 3 visites de terrain.
  •  L’intervention possible chez le particulier pour détecter des fosses inaccessibles ainsi que le début et la fin des drains.

Jordan DEFOSSE – Technicien SPANC

Missions principales : contrôle de l’assainissement non collectif, suivi des travaux sur les installations neuves, conseils techniques et financiers auprès du public. Entretien hebdomadaire des stations d’épuration collectives.

Contacter Jordan DEFOSSE : 04 99 54 27 29 – j.defosse@cc-paysviganais.fr

 

 

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