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Vie de l’Assemblée

Vie de l’Assemblée

Deux organes délibérants sont au cœur du fonctionnement démocratique de la Communauté de Communes du Pays Viganais.

Le bureau : 27 membres
Il est composé du Président, des 8 vice-présidents et des maires de communes adhérentes.
Le bureau se réunit régulièrement pour débattre de grandes orientations et de dossiers en cours.
Il peut recevoir délégation du Conseil de Communauté pour exercer à sa place une partie de ses attributions.

Le Conseil de Communauté : 54 membres
C’est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes.
Les Conseils municipaux de chaque commune désignant en leur sein leurs délégués communautaires proportionnellement au nombre d’habitants.


Représentation des communes au Conseil de Communauté :

  • Communes jusqu’à 500 habitants : 2 délégués titulaires, 1 suppléant.
  • Communes de 201 à 1000 habitants : 3 délégués titulaires, 2 suppléants.
  • Communes de 1001 à 3000 habitants : 4 délégués titulaires, 3 suppléants.
  • Communes de 3001 à 5000 habitants : 9 délégués titulaires, 7 suppléants.


    Le conseil vote, sous forme de délibérations que le conseil de communauté décide des orientations de la politique communautaire dans le respect des compétences figurant dans ses statuts.

    Le conseil se réunit au minimum une fois par trimestre, sur convocation du Président soit au siège de la Communauté de Communes soit dans l’une des communes membres.


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