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Assainissement Non collectif

Assainissement non collectif

Tél. : 04 99 54 27 29 Nous écrire
Le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) a été crée le 1er janvier 2006.
  • Son domaine d’action est le diagnostic des assainissements autonomes existants ainsi que le suivi des réhabilitations ou des créations de systèmes.
  • Son domaine de compétence s’étend sur 20 communes.

La réglementation

> Depuis la loi sur l’eau de 1992, l’assainissement non collectif constitue une alternative à part entière au tout à l’égout.
> La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (LEMA) permet un allongement de la durée du diagnostic.
> Le SIVOM augmente le délai de 4 ans à 6 ans sans augmentation de la redevance qui reste à 150€ .
> Avis obligatoire des actes notariaux depuis le 1er janvier 2011.

 

Les prestations du SPANC

> La réalisation d’une visite diagnostic de l’existant qui permet de vérifier les équipements et leur fonctionnement. La rédaction d’un rapport de visite qui caractérise précisément l’installation (identification, localisation, évaluation des risques, liste des travaux à réaliser…).
> L’instruction de dossiers sur des installations neuves ou à réhabiliter qui comprend au minimum 3 visites de terrain.
> L’intervention possible chez le particulier pour détecter des fosses inaccessibles ainsi que le début et la fin des drains.

 

Documents à télécharger :

 

Patrice Malarte - Technicien SPANC

Missions principales : contrôle de l’assainissement non collectif, suivi des travaux sur les installations neuves, conseils techniques et financiers auprès du public. Entretien hebdomadaire des stations d’épuration collectives.



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