La Communauté des Communes du Pays Viganais a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture de la halle aux sports« Pierre Durand » – Avenue Pasteur – au Vigan.
La communauté ne peut que réagir positivement à cette initiative, et désire être partenaire dans ce projet.
De ce fait, elle émet ce jour un appel à Manifestation d’intérêt, pour la réalisation d’une installation de production d’Énergie électrique d’origine Photovoltaïque sur la toiture de la Halle aux Sports, à des fins d’autoconsommation Collective.
La toiture concernée est la toiture du complexe sportif accolée à la Cité scolaire « André Chamson » d’une superficie de 1100 m2• L’autorisation d’occupation donnera lieu à une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels, au bénéfice de la Société de Projet. La convention d’occupation sera établie pour une durée de 20 ans. Un loyer sera négocié qui prendra en compte la nature et l’importance des prestations et le gain réalisé, par la communauté des communes du Pays Viganais sur le coût de sa fourniture d’électricité.
La finalité du Projet, est l’autoconsommation collective de l’électricité produite, par la Communauté de Communes, avec revente du surplus.
Le cadre juridique et financier de la Sté de Projet, devra permettre la participation de la Communauté des Communes du Pays Viganais, aux côtés d’une participation citoyenne, ou de structures sociales la représentant. Ceci tant au niveau du capital qu’au niveau des prises de décisions. La gestion se devra d’être transparente pour tous les sociétaires et devra garantir un financement non spéculatif. Pour assurer la pérennité de la Sté de Projet, 50 % des bénéfices devront être mis en réserve.
Le projet devra intégrer une dimension animation territoriale, pour accompagner la Transition Énergétique, Écologique et Sociale dans le Pays Viganais, via le mouvement associatif du Territoire, Le cahier des charges qui réglementera l’installation, outre les problèmes techniques, permettra de prendre en compte les impacts Écologique, Économiques et Sociaux du projet.
Les actions proposées dans le cadre de la Transition Ecologique et les retombées locales qui peuvent en découler sont des éléments clés de cet appel à manifestation.
L’objectif est une réalisation de l’installation pour le printemps 2024 et l’exploitation pour l’automne 2024.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’exploitation économique du domaine public, de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, à celui présenté par la manifestation spontanée, conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
