AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Organisme demandeur : SIVOM DU PAYS VIGANAIS

Par arrêté n°25SVARR03 du 20/11/2025, le président du SIVOM du Pays Viganais, M. Romaric CASTOR, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint- Laurent-le-Minier.

A cet effet, M. Bernard AVIGNON a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Nîmes comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de St Laurent le Minier du 5 janvier 2026 de 9h au 3 février 2026 à 12h inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par courrier à :

La commission d’enquête à la mairie
Place Louis Serre
30440 Saint-Laurent-le-Minier

Ou par voie électronique à l’adresse suivante : w.bastide@cc-paysviganais.fr

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à l’issue de l’enquête.

Documents à consulter ou à télécharger