Ordre du jour
- Budget : Décision modificative n°1 – Budget Général
- Budget : Attributions de compensation définitives pour 2020
- Ressources Humaines – Création d’un poste pour le service technique
- Ressources Humaines – Tableau des effectifs
- Ressources Humaines – Régime indemnitaire
- Ressources Humaines – Taux de promotion pour les avancements de grade
- Elaboration d’un Pacte de gouvernance
- Création de commissions
- Définition des critères pour la mise en place du Conseil de développement
- Création d’un comité consultatif : assemblée citoyenne
- Approbation du règlement intérieur
- Restauration de la lavagne de Homs – Commune de Campestre et Luc
- Demande d’aides financières pour l’organisation de la Foire de la Pomme et de l’Oignon – Edition 2021
- Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023 avec l’Association Educative du Mas Cavaillac
- Demande d’aides financières dans le cadre du fonds de modernisation des EAJE pour le Multi accueil collectif de jeunes enfants
- Demande d’aides financières d’investissement pour le Multi accueil collectif de jeunes enfants
- Demande d’aides financières pour le projet Orchestre à l’école
- Avis sur les dérogations du Maire au repos dominical pour les commerces de détail en 2021
- Fonds régional L’OCCAL – Extension du dispositif au volet 3 « L’OCCAL-LOYERS »
- Aide aux acteurs économiques locaux – Prorogation de la validité de la subvention attribuée à l’entreprise Sasu Maï Acquis
- Modalités d’organisation du service commun « application du droit des sols »
- Informations relatives à l’exercice de la délégation de pouvoirs accordée au Président
- Remerciements
- Questions diverses
Enregistrement audio du Conseil de Communauté du Pays Viganais du 16 décembre 2020
Télécharger le document présenté en Conseil de Communauté : Présentation Participation Citoyenne en Pays Viganais
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- Elaboration d’un Pacte de gouvernance
- Création de commissions
- Définition des critères pour la mise en place du Conseil de développement
- Création d’un comité consultatif : assemblée citoyenne
Afin de veiller au respect des prescriptions sanitaires en vigueur et conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, la présence du public a été possible et autorisée dans la limite des capacités de la salle.
En période de confinement ou de couvre-feu, l’assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d’autorisation de sortie dérogatoire hormis pour les membres appelés à siéger et les journalistes qui peuvent invoquer le motif de déplacement professionnel.
Le port du masque sera obligatoire pendant toute la durée de la séance.