À l’ordre du jour :
- Approbation des procès-verbaux des séances du 09 juin et du 08 juillet 2026
- Création de commissions
- Approbation du règlement intérieur
- Protocole d’accord transactionnel entre la communauté de communes du Pays Viganais et la société d’assurance SMACL
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Exonération des contribuables assujettis à la redevance spéciale
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers – Année 2025
- Approbation du règlement de la redevance spéciale
- Tarification de la redevance spéciale à compter du 1er janvier 2027
- Demande d’aides financières dans le cadre du projet « Actions de soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de résilience face au risque incendie dans les interfaces habitat-forêt des communes du Pays Viganais »
- Signature d’une convention d’autorisation d’accès à la parcelle privée cadastrée section B 214 sur la commune de Molières-Cavaillac
- Solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies
- Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une manifestation
- Attribution de subvention pour l’organisation d’évènements sportifs
- Protocole d’accord partenarial relatif au fonctionnement et à l’organisation du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat indigne dans le département du Gard
- Maison de la Formation et des entreprises – agrément centre de certification Pix et fixation des tarifs
- Informations relatives à l’exercice de la délégation de pouvoirs accordée au Président
- Questions diverses