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Le Service Urbanisme
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Afin d'instruire, pour le compte des communes, les demandes d'autorisations d'urbanisme, la Communauté de Communes a créé un service commun "Application du droit des sols".
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Quelle démarche pour quels travaux?
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La page ci-dessous vous aide à choisir la bonne procédure pour demander l'autorisation de réaliser vos travaux et vous explique les pièces à joindre à votre demande :
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Déposer en ligne vos dossiers d’urbanisme !
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Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet.
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URBANISME / Lancement d'une campagne de régularisation
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La Communauté de communes du pays Viganais en partenariat avec les communes lance une campagne de régularisation des constructions non autorisées
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Autorisation de travaux dans un Etablissement...
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La création, l'aménagement ou la modification d'un Établissement Recevant du Public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la mairie.
En principe, l'autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d'accessibilité et de...Page -
Pôle Urbanisme ADS
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La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.
Afin d'instruire,...Contact