Pour les communes de :

Arphy – Arre – Arrigas – Aulas – Avèze – Blandas – Bréau-Mars – Campestre-et-Luc – Le Vigan – Mandagout – Montdardier – Molières-Cavaillac – Rogues – Saint-Laurent-le-Minier – Vissec – Sumène*

La Communauté des Communes en partenariat avec les communes ci-dessus propose aux habitants de saisir en ligne une demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable de travaux et certificat d’urbanisme).

Déposer un dossier papier en Mairie ou par voie postale vers la commune concernée sera toujours possible. Le dépôt en ligne est un service supplémentaire qui est offert à la population.

Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

Comment demander une autorisation d’urbanisme ?

Deux possibilités pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :

1 – Saisie en ligne par le lien en bas de cette page

2 – Dossier papier à envoyer par voie postale ou déposer dans la Mairie concernée :

Vous trouverez ici les formulaires adaptés selon le type de travaux envisagés :  télécharger les formulaires

 

Déposer un dossier d’urbanisme au format numérique

Avant de commencer

Vous pouvez visionner la petite vidéo ci-dessous qui vous explique en 3 minutes comment déposer votre dossier :

Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page.

Il vous sera demandé de vous identifier :

  • Soit par la création d’un compte sur notre portail
  • Soit par vos identifiants France Connect

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
  • Permis d’Aménager (PA) ;
  • Permis de Démolir (PD) ;
  • Déclaration Préalable de travaux : sur maison individuelle (DPMI) ou constructions et aménagement (DP) ou lotissement (DP lot) ;
  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 

Soyez vigilant à bien sélectionner la commune. Toutes les communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté de Communes du Pays Viganais peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.

Vous devrez ensuite saisir les éléments du formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.).

Les pièces devront être jointes sous format pdf ou jpeg ou png (résolution maximum 100dpi).

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type : PC 030 350 22AA075) via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui indiquera le délai d’instruction de base de votre demande.

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

 

Commencer ici la saisie de votre demande

Cliquez sur le lien suivant :

https://saasweb.invoke.fr/NetADS/sve/CCPV30/

(si le lien ne fonctionne pas directement, copiez le dans votre moteur de recherche)

Des questions demeurent ?

Contactez la Mairie concernée aux heures habituelles d’ouverture

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