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URBANISME / Lancement d'une campagne de régularisation
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La Communauté de communes du pays Viganais en partenariat avec les communes lance une campagne de régularisation des constructions non autorisées
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Urbanisme
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La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.
Afin d'instruire,...Pages -
La démarche PLUi !
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Suite à la prise de compétence de la Communauté de Communes en matière de Plan local d’urbanisme en 2017, le conseil de Communauté s’est engagé dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. Ce nouveau document d'urbanisme s'inscrit aujourd'hui comme l'outil le plus adapté pour penser,...
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La Communauté de Communes du Pays Viganais lance sa...
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Mercredi 14 septembre, les élus délégués des 21 communes membres se sont réunis pour débuter la démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Actualité
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La Communauté de Communes lance sa démarche PLUi !
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En application de l’article 136-II de la loi ALUR la Communauté de Communes est devenue compétente depuis le 27 mars 2017 en matière de planification d’urbanisme c’est-à-dire pour l’élaboration des documents d’uranisme qui s’appliquent sur son territoire.
Actualité
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Appel aux agriculteurs : Réunion d’information et...
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Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est en cours d’élaboration.
Actualité