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La démarche PLUi !
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Suite à la prise de compétence de la Communauté de Communes en matière de Plan local d’urbanisme en 2017, le conseil de Communauté s’est engagé dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. Ce nouveau document d'urbanisme s'inscrit aujourd'hui comme l'outil le plus adapté pour penser,...
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Déposer en ligne vos dossiers d’urbanisme !
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Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet.
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Le Service Urbanisme
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Afin d'instruire, pour le compte des communes, les demandes d'autorisations d'urbanisme, la Communauté de Communes a créé un service commun "Application du droit des sols".
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Urbanisme
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Vous trouverez ici deux cartes du zonage de la commune d'Avèze ainsi que le PLU (Plan Local d'Urbanisme).
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Pôle Urbanisme ADS
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La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.
Afin d'instruire,...Contact